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Considérant l’obligation faite aux communes par les articles L2224-8 et L2224-9 de prendre en charge les dépenses de contrôle des systèmes d’assainissement non collectif au plus tard le 31 décembre 2005, le Syndicat Intercommunal du Pays du Gier a décidé de créer une nouvelle compétence. Crée par arrêté préfectoral du 2 février 2006, l’exercice de cette compétence se limite au seul contrôle des installations.
- contrôle de conformité avant et après travaux pour les installations neuves et celles en cours de réhabilitation ;
- contrôle des installations existantes pour une vérification périodique de leur bon fonctionnement.
13 communes sur les 21 adhésions au S.I.P.G ont fait le choix du niveau intercommunal pour mettre en place ce service. Il s’agit des communes de Cellieu, Chagnon, Dargoire, Genilac, La Grand’Croix, La-Terrasse-sur-Dorlay, l’Horme, Rive-de-Gier, Saint-Joseph, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Romain-en-Jarez, Tartaras et Valfleury.
Les autres communes appartenant au Parc Naturel Régional du Pilat (PNRP) traitent le dossier par le biais du SIANC (Syndicat Intercommunal d’Assainissement non Collectif du Pilat) ou dans le cadre d’une délégation de service publique (Saint-Chamond – Châteauneuf).
Par une délibération du 8 juillet 2009, le Comité Syndical a décidé de compléter la compétence "Contrôle des installations" par la compétence "Réhabilitation des installations d'assainissement non collectif" pour que les usagers du service puissent bénéficier des éventuelles aides allouées par les partenaires financiers (Agence de l'Eau, Conseil Général, Conseil Régional, ANAH...).
Le Syndicat Intercommunal a fait le choix de la régie directe comme mode de gestion du SPANC. Compte-tenu du caractère industriel et commercial du service, celui-ci sera financé pour une redevance perçue auprès de l’usager :
- une payée à la prestation pour le contrôle de conception et d’implantation d’une installation neuve d’un montant de 200€ HT ;
- une payée après la visite de contrôle de l’existant et d’entretien d’un montant de 169.04€ HT.
Pour toutes informations, contacter :
Stéphane QUOY
Service d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
Tel : 04.77.31.09.31
Fax : 04.77.22.69.92
Mail : quoy.sipg@wanadoo.fr
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